Contribution carbone - Communication du texte de concertation

Suite à l’annulation des précédentes dispositions relatives à l’adaptation du dispositif de contribution carbone par le Conseil Constitutionnel, le Gouvernement amorce une concertation sur le cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas européens d’émission de gaz à effet de serre.

Le nouveau dispositif devrait être mis en vigueur en juillet 2009. Le texte de concertation vient d’être communiqué.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Document_concertation_contribution_carbone_cle7e1c95.pdf

Autre article sur la contribution carbone sur  www.convergencespolitiques.fr

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/01/26/taxe-carbone-quotas-payants-ou-usine-a-gaz-par-jean-arthuis-philippe-marini-et-fabienne-keller_1296863_3232.html#xtor=RSS-3232?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter

http://www.convergencespolitiques.fr/article-le-conseil-constitutionnel-annule-la-contribution-carbone-42025324.html

http://www.convergencespolitiques.fr/article-32511099.html


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